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Mentions légales du site PositifWeb

PositifWeb : le collectif des créateurs freelance confirmés...

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1 IDENTIFICATION DU SITE

– Le Responsable de la publication du Site est David Antonio Loureiro, fondateur du collectif PositifWeb.
– Administrateurs du Site : PositifWeb & freelances associés – Haute Normandie, France.
– Adresse e-mail : contact@positifweb.fr
– Design du site : Créateurs freelance de PositifWeb
– Fournisseur d’hébergement du Site : PHPnet à Grenoble.

 

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Les informations nominatives collectées sur le Site sont le résultat d’un accord entre les clients et le collectif de créateurs PositifWeb.
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3COOKIES

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4PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Le site PositifWeb appartient et est exploité par les créateurs freelance du collectif PositifWeb. Tous les éléments composants le site, incluant les marques, logos, noms de domaine, images de fond de page, graphiques et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.positifweb.fr , sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à PositifWeb ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation concernant les données des clients de Positifweb.
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Le collectif de créateurs PositifWeb se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
La reproduction de tous documents publiés sur le site n’est autorisée qu’a des fins d’information à titre exclusivement privé.

Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de : POSITIFWEB et des ayants droits (clients de PositifWeb)

 

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DISPONIBILITÉ DU SITE

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